Côte d'Ivoire: Limitation d'âge des véhicules importés en phase d'application depuis le 1er juillet, voici ce à quoi les contrevenants doivent s'attendre

04 juillet 2018 - 44 vues
Mercredi 4 Juillet 2018 –Le décret No 2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge desvéhicules Rechercher véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire est rentré dans sa phase d’application effective depuis le 1er juillet 2018.


la voix de la diaspora apprend mercredi auprès du ministère destransports Rechercher transports que , tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018, à destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d’âge prévues par ledit décret sera interdit d’immatriculation, détruit ou purement et simplement renvoyé à son port d’embarquement, aux frais de l’importateurs ou du propriétaires , sauf si ceux-ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s’effectuera en dehors du territoire ivoirien.

De même, tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d’âge prévues le décret, ne sera pas autorisé par les services compétents de l’Etat à passer les frontières aériennes ou terrestres après le 30 juin 2018 pour être immatriculé et mise en circulation en Côte d’Ivoire.

« Lesvéhicules Rechercher véhicules en cours d’importation avant le 1er juillet 2018, pourront être immatriculés pendant un délai de trois mois. Passé ce délai, le décret No 2017-792 du 06 décembre 2017 leur sera opposable », précise-t-on.

Les usagers du service public du Guichet Unique Automobile (GUA), notamment lesimportateurs Rechercher importateurs et les opérateurs intervenant dans le secteur de l’importation devéhicules Rechercher véhicules d’occasion au strict sont invités respect des dispositions du décret sous les peines des droits prévues par la réglementation en vigueur.

Ils sont invités afin à saisir le comité mis en place au sein du ministère des transports, de toutes les questions pertinentes relatives à la mise en œuvre dudit décret.

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